Quels seront les impacts de la loi "Grenelle 2" sur les schémas de cohérences territoriales en matière de déplacements ?

Céline Billard, chargée d’études planification / transport à Iter, a fait la synthèse des nouveautés de ce projet de loi adopté au Sénat le 9 octobre dernier, et qui devrait être promulgué en 2010 malgré le report sine die de la taxe carbone, l’une des mesures la plus emblématique.

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Iter réalise actuellement les volets déplacements des Scot de Compiègne, du Mans et de Seine et Bray.