Etude tarifaire pour améliorer les tarifs proposés au tout public et pour étendre la tarification sociale à d’autres minima sociaux

Contexte

Dans le cadre de la refonte tarifaire de 2005, le département de la Drome avait réalisé un premier réaménagement de sa tarification qui a fait évoluer la structure tarifaire de type kilométrique vers une tarification zonale en 9 zones (avec 4 niveaux de tarifs).

L’abonnement « Tout Public » restait relativement peu attractif avec un niveau de prix déjà intrinsèquement élevé sur 1 zone (46€), et dissuasif sur les autres zones (161€ en zone 4).

Concernant la tarification sociale actuelle, elle comprenait un TU à 1€ (Tonic Solidarité) destiné aux Rmistes, pères et mères de familles nombreuses et invalides (supérieur à 50%).

Compte tenu du contexte actuel (hausse du carburant et la promotion des modes alternatifs), le Département a souhaité :

• Proposer un nouvel abonnement « tout public » attractif,
• Etendre la tarification sociale à d’autres bénéficiaires.

Démarche

L’étude s’est déroulée en 2 phases :

1. Recueil - Constitution d’un référentiel :

• Caractérisation de l’offre des lignes structurantes « pendulaires » (au moins 1 AR quotidien toute l’année)
• Analyse du potentiel de flux migratoires « domicile-travail » (données RGP99-ADIL 2004) de la zone d’influence des lignes « pendulaires » par zone tarifaire,
• Mise en perspective du niveau d’offre des lignes « pendulaires » par rapport au potentiel des flux de déplacements migratoires en 1999 et 2004 (part de marché
• Analyse du positionnement concurrentiel actuel de l’abonnement départemental « tout public » par rapport à la tarification TER (risque de glissement tarifaire),
• Analyse des enjeux de la tarification sociale (comparaison avec les référentiels tarifaires sociaux d’autres réseaux),

2. Construction et évaluation des scénarios tarifaires :

• Elaboration de 3 scénarios tarifaires « tout public » monomodaux (2 zonaux et 1 zone unique) et « solidarité » (zone unique et adoption de critères d’éligibilité plutôt liés au niveau de ressources)
• Mise en perspectives des scénarios dans une approche intermodale (CG + urbain) et multimodale (CG ou TER),
• Evaluation des impacts d’usage liés aux phénomènes d’induction/dilution et estimations des recettes,
• Schéma de coordination institutionnelle détaillant le mécanisme de distribution des différents flux financier (compensation tarifaire).

Résultats

Plusieurs ateliers avec les partenaires associés à l’étude (AOTU, Région, Transporteurs, DASS, Départements limitrophes…) ont permis au final de proposer une nouvelle tarification « tout public » et « sociale » adaptée aux différents enjeux identifiés.