Proposition de gestion locale du transport scolaire

OBJECTIF ET CONTEXTE

• Le Département de l’Aveyron, confronté depuis quelques années à une hausse régulière du coût du transport scolaire - due en particulier à une raréfaction des candidatures d’exploitant, a souhaité engager une réflexion sur le cadre de délégation et de gestion des services à titre principale scolaire (SATPS) et sur des moyens lui permettant de mieux maîtriser sa politique financière des transports scolaires.

• Le Département a confié au groupement ITER/SP2000 le soin de conduire l’étude en analysant :

1°) Les conditions de partage des risques et les incidences sur le plan juridique (assistance à la passation des marchés, définition des circuits..) et financier dans la perspective de délégation à des organisateurs secondaires (AO2) l’organisation du transport scolaire SATPS (notamment à destination des établissements primaires).

2°) les possibilités d’optimisation des services scolaires aux travers les perspectives de remodelage des horaires des établissements afin de réaliser des enchaînements de circuits avec un même véhicule pour minimiser les charges de fonctionnement.

DEMARCHE ET METHODE

• Un premier volet d’intervention (juridique et administratif) s’est traduit par l’analyse des champs de compétences transférables aux AO2 illustrés par la production de fiches explicatives à destination des AO2 (partage des responsabilités, définition des modes de gestion envisageables, possibilité de création d’une régie, procédure de passation des marchés…).

• Un second volet (technique) a conduit à concevoir un outil d’optimisation des enchaînements de circuits (sous excel) dont le principe consistait à déterminer le positionnement horaire idéal de chacun des établissements permettant de dégager des possibilités de réutilisation des véhicules affectés à la desserte des établissements.

• Un troisième volet (financier) a permis de définir des barèmes de financement applicables aux services délégués (AO2), l’un par catégorie de véhicule et l’autre par élève. Ces deux types de barèmes de financement ont été déclinés avec et sans acquisition de véhicule par l’AO2 pour une durée de contrat de 4 ans.

RESULTATS

• Elaboration d’une nouvelle convention de délégation de compétences portant sur les transports scolaires.

• Instauration d’un montant de financement des transports scolaires versée annuellement aux AO2 en quatre parts égales.

• Evaluation « théorique » de l’économie potentielle sur les possibilités d’enchaînement (soit 3,3% du coût total des services autocars).