Mission d’AMO dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des Transports Urbains

Contexte et objectifs

Le reconventionnement d’un réseau de transport public est un moment clé pour réfléchir à l’utilité du réseau, aux fonctions qu’il assure, mais aussi à son avenir envisagé par le prisme des évolutions réglementaires (passage de 12 à 47 communes en janvier 2017) et urbaines attendues (Mise en œuvre du PLH, Aménagement et valorisation des bords de Vienne, projet de revitalisation commerciale, développement en lien avec la LGV Sud Europe Atlantique …).

Le défi des agglomérations au périmètre élargi englobant des territoires ruraux réside souvent dans la manière de desservir les secteurs à faible densité, au-delà des transports scolaires. Le TAD constitue une réponse, mais on doit aussi promouvoir d’autres formes de mobilité plus actives ou collaboratives.

Ainsi, le réseau a dû être repensé pour :

• Intégrer les services dont l’agglomération à désormais la compétence avec la Loi Maptam ;
• Améliorer la performance globale de l’offre sur les plans techniques, organisationnels et économiques.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault à souhaiter faire appel à un bureau d’études.

Démarche et méthode

Quatre phases ont structuré la démarche.

• La réalisation d’un audit technique, juridique et financier du réseau et du contrat. Celui-ci a conduit à proposer après une analyse poussée des différents modes de gestions de maintenir la Concession (DSP) à contribution financière forfaitaire. Ce diagnostic a également permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à son futur contrat, et l’évolution de son réseau avec l’intégration de lignes régionales.

• L’accompagnement dans l’établissement des documents de procédures et l’ensemble des pièces du DCE. En parallèle aux composantes techniques et financières du dossier, Iter garantit la sécurisation de la procédure.
• L’analyse des offres ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les négociations avec les candidats.
• La finalisation du contrat avec le délégataire retenu et de la procédure juridique.

Résultats

A l’issue des négociations, la collectivité a bénéficié d’un cadre contractuel renouvelé et clarifié, assorti d’engagements sur les performances économiques conjuguées à une amélioration significative de l’offre de service rendu aux usagers.

Elle dispose en outre de moyens renforcés de maîtrise de l’exécution du contrat.
Notre stratégie de négociation a permis une réduction des charges de plus de 4,17% par rapport à l’offre initiale tout en améliorant le niveau d’offre (+17,1% de km commerciaux par rapport au réseau actuel).