Contractualisation
VILLE DE FOIX - 2008

Analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation de la procédure DSP navette urbaine

Le service de navette créé en 2000, initialement pour desservir la Ville de Foix a connu depuis sa création plusieurs évolutions. La Ville de Foix a fait appel au cabinet ITER pour l’accompagner dans la définition et la mise en place des services successifs.

En 2002, à l’échéance de la période d’expérimentation, le principe d’un élargissement de la desserte aux communes limitrophes (Montgailhard, Saint-Paul-de-Jarrat et Ferrières) a été retenu. En 2006, dans le cadre d’une nouvelle procédure de contractualisation, le service de navette interurbaine évolue dans son organisation (diamétralisation des lignes, réaffectation des moyens) et se recentre sur un service plus urbain (desserte de Foix principalement et extension d’une ligne jusqu’à Montgailhard) dans un objectif d’amélioration de son attractivité.

La mission d’assistance confiée au cabinet ITER est intervenue dans le cadre du renouvellement de ce dernier contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2009.
L’objectif a été d’accompagner la collectivité dans la procédure de contractualisation, de la définition du dossier de consultation au choix du futur exploitant et à la finalisation du contrat.

ITER a défini avec la collectivité les objectifs assignés au nouveau service et le cadre de réponse des candidats leur demandant de se positionner sur :

  • une offre de base, correspondant à l’offre actuelle, et répondant à certains critères spécifiés concernant la gamme tarifaire, la billettique, la vente des titres et l’accueil clientèle.
  • 4 options relatives à : une rationalisation de l’offre de base (mise en desserte virtuelle de certains arrêts), une durée du contrat allongée, l’utilisation de véhicules neufs en début de contrat, la mise en place d’une billettique améliorée (permettant de connaître le point d’arrêt de montée et le service utilisé).
  • une variante répondant à un objectif de rationalisation accrue et d’amélioration de la desserte de PMR.

Tous les élus n’étant pas voués à une nouvelle délégation de service public, l’option de l’exploitation en régie a été étudiée en interne et présentée - sur les conseils du cabinet ITER - lors des négociations avec les candidats, comme une solution alternative, ce qui a permis un rapport de force plus équitable entre la collectivité et les entreprises de transport dans un contexte de faible concurrence.


A l’issue de la sélection des candidatures et de l’envoi du DCE, deux sociétés, dont l’exploitant actuel « Veolia Pays Cathare », ont déposé une offre. Après la 2ème phase de négociation, la collectivité s’est déterminée en faveur d’un nouvel exploitant, la société « Keolis Garonne ».

Sur la carte
Plus
Portfolio

Actualités