Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la révision de la procédure de DSP du réseau de transport urbain et à la demande

Contexte et objectifs

Suite à un problème de procédure, la DSP signée contractuellement en 2010 n’avait pu être entérinée obligeant la CCRCT (24 communes, 32 000 habitant) à relancer une consultation. Iter a été choisi pour aider la collectivité à relancer la procédure et surtout la sécuriser. De fait, une nouvelle procédure complète a été réalisée.

Démarche et méthode

Le marché concerné était un marché à bon de commandes engagé selon la nature et le périmètre des problématiques auxquelles était confrontée la Communauté d’Agglomération. Ces questionnements ont notamment concerné l’analyse des requêtes et bilan du délégataire, les incidences des demandes de la Communauté, la pertinence de modifications du contrat par avenant.

Rôle d’Iter

Expertise technique, juridique et financière

Préparation et animation de commission transport

Négociations avec le délégataire