Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le suivi de la transition entre 2 contrats DSP

Contexte et objectifs

La Communauté d’Agglomération de Creil (4 communes, 72 000 habitants) a renouvelé son contrat de DSP des transports urbains en 2011 en conservant le même délégataire. Ce renouvellement s’est cependant accompagné de modifications fortes tant dans l’organisation du réseau que dans la formulation du contenu du nouveau contrat passé avec l’exploitant. La CAC, afin d’assurer cette transition dans les meilleures conditions, a confié à Iter la mission d’AMO afin d’expertiser un certain nombre d’éléments techniques, financiers et juridiques liées à cette transition.

Démarche et méthode

Le marché concerné était un marché à bon de commandes engagé selon la nature et le périmètre des problématiques auxquelles était confrontée la Communauté d’Agglomération. Ces questionnements ont notamment concerné l’analyse des requêtes et bilan du délégataire, les incidences des demandes de la Communauté, la pertinence de modifications du contrat par avenant.

Rôle d’Iter

Expertise technique, juridique et financière

Préparation et animation de commission transport

Négociations avec le délégataire