Contractualisation
Conseil général des Hautes-Pyrénées - 2000

Assistance au conventionnement du réseau Transbigorre

Problématique

Le réseau départemental Transbigorre est constitué de 14 lignes régulières présentant des caractéristiques très contrastées en terme de fréquence (entre 10 aller-retour par jour pour la ligne la plus importante, et 1 aller-retour pour la plus faible) et de ressource.

L’ensemble de ces lignes était exploité principalement par deux entreprises.

L’ancien cadre contractuel incluait une ressource spécifique de soutien au renouvellement du matériel et une ressource complémentaire liée à la situation économique de chaque ligne.

Après bilan et proposition, un projet de schéma fut adopté et une première consultation fut lancée (sur la base d’un allotissement) mais qui n’aboutit pas.

Objectifs et méthode

Un nouveau projet de schéma départemental fut conçu en distinguant nettement les lignes dont la recette commerciale permettait d’envisager une D.S.P. et celles dont la recette scolaire les destinaient à un cadre de marché public.Ces dernières lignes furent découplées, d’une part en S.R.S. (contractualisés en marché public) et d’autre part en lignes régulières virtuelles fonctionnant à la demande (également contractualisées en marché public).Afin d’assurer la promotion et la gestion du réseau des 8 lignes virtuelles obtenues, le Département décida de mettre en place une centrale de mobilité associée à un numéro vert (dans le cadre d’un marché public complémentaire).

Résultat

La stratégie départementale a permis à des entreprises de transport de petite taille de se positionner sur un marché où ils n’avaient jusqu’à présent aucune possibilité d’accès.Le rapprochement concomitant des deux entreprises dominantes conforta à posteriori le choix du Département dans la stratégie adoptée.

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