Assistance pour la remise en concurrence de l’ensemble des services de transports routiers de voyageurs en Meurthe et Moselle

Contexte

Le réseau de transports du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle (« Ted’ ») est structuré autour de 46 lignes régulières assurant la desserte des principaux axes et de 16 lignes spécifiques assurant la desserte locale des bassins de vie (desserte des marchés). Cette offre est complétée par 450 circuits à vocation scolaire.
La politique -ambitieuse - du Conseil Général en matière de transport se caractérise en outre par :

• la mise en place d’une tarification unique, indépendante de la distance
• la mise en place de services à la demande « taxi Ted »
• la gratuité des transports scolaires
• une billettique sans contact permettant de mieux suivre l’usage du réseau.

Le Conseil Général confie l’exploitation de ces services à une douzaine d’entreprises dans le cadre d’environ 110 marchés (ou lots), lesquels arrivent à échéance en 2006 et 2007.

Dans cette perspective, le Conseil Général a confié à ITER en partenariat avec SP2000, une mission d’assistance pour la conduite des procédures de passation des nouveaux marchés.

Objectifs

L’assistance attendue par le Maître d’Ouvrage s’est déroulée sur 2 années correspondant à la remise en concurrence du réseau en 2 parties. Elle a porté sur :

• la finalisation des pièces de marché : règlement de la consultation, bordereau des prix unitaires et du CCATP,
• l’analyse des offres des candidats, en particulier au plan financier,
• le pilotage des réunions de négociation.

Le Conseil Général a souhaité à cette occasion, outre l’adaptation des services aux nouveaux besoins, réorganiser l’allotissement dans un objectif de simplification et d’optimisation des moyens (donc sans séparer a priori les services réguliers des services scolaires car les synergies en matière de réemploi de véhicules peuvent être développées). Si les consultations ont été lancées en 2 phases (2005-2006 et 2006-2007), les études d’allotissement ont été réalisées globalement.

Résultats

La forte présence des groupes dans le Département (KEOLIS, VEOLIA et TRANSDEV), s’est traduite par un contexte très concurrentiel. L’analyse conduite à partir de critères analytiques très précis a permis de départager des offres de valeur parfois très proches. Le bilan s’est traduit par une profonde recomposition des parts de marché détenues par chacun des groupes.