Restructuration (Urbain, Interurbain, Scolaire, Transport à la demande)
Conseil général Haute-Garonne - 2000

Schéma Départemental de Transport Collectif de la Haute-Garonne

LOCALISATION

Avec 6 309 km2 de superficie, la Haute-Garonne compte au 1er Janvier 1998 : 1 030 000 habitants. Son emprise sur la Région Midi-Pyrénées (2 500 000 habitants) est forte. Entre 1982 et 1997, sa population a augmenté de 1,4% par an.L’aire urbaine de Toulouse rassemble un peu plus de 85% de la population départementale et 35% de la population régionale.La desserte du Département est assurée par 38 lignes départementales (dont 24 exploitées par la SEMVAT), 21 lignes régionales routières et 6 lignes ferroviaires en étoile autour de Toulouse.

OBJECTIFS

L’étude comprenait plusieurs phases :

Phase préliminaire :

correspondant à la collecte de l’information et à une synthèse de l’existant.

Phase diagnostic :

comprenant l’analyse et l’exploitation des données recueillies sur l’offre et la demande de transport.

Phase de propositions : décomposée en deux étapes :

  • Propositions sommaires établies suite au diagnostic, elles ont fait l’objet d’une consultation des exploitants et des organismes qui les représentent, ainsi que les communes.
  • Propositions avancées : elles finalisent les propositions et ont servi de base à l’élaboration du cahier des charges du conventionnement.ü Phase délégation : comprenant la mise au point des contrats, la définition des lots et l’accompagnement de la procédure de choix des offres

DEMARCHE & METHODE

Au cours de la phase préliminaire, une enquête fut conduite auprès des 588 communes de la Haute-Garonne (à l’exception de celle située dans le P.T.U. de Toulouse) afin de recenser leurs points de vue et leurs attentes. Un taux de réponse de plus de 80% permit de localiser des zones sensibles.Le diagnostic accorda son accent particulier à la structuration du territoire départemental en dehors de l’influence déterminante de l’agglomération toulousaine.Des axes transversaux et des systèmes de transport locaux furent ainsi identifiés.Dans une perspective d’amélioration de l’accessibilité par l’intermodalité, un important volet « rabattement » sur le réseau ferroviaire et sur le réseau urbain fut étudié. Dans les zones rurales du Département (le Comminges), des systèmes fonctionnant à la demande furent proposés avec selon le cas recours à une centrale de réservation.Sur un plan contractuel, les 24 lignes SEMVAT étaient contractualisées en garantie à prix forfaitaire alors que les autres lignes étaient exploitées aux risques et périls.Dans le nouveau cadre contractuel, le Département conserve les recettes des services et finance leur exploitation conjointement avec une mise à disposition de véhicules.

BILAN ET PERSPECTIVES

Au 1er septembre 2000, le réseau départemental de la Haute-Garonne baptisé « Arc-en-ciel » sera conventionné en marché public pour 6 ans selon 11 lots géographiques.

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