Contractualisation
Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) - 2019

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Contexte et objectifs

L’architecture des services de transport publics de la Cali en 2018 est le fruit d’un réseau urbain hérité sur la commune de Libourne, d’une part, et, d’autre part, du transfert de lignes du réseau interurbain TransGironde après la prise de la compétence transport par la CALI en 2012 et suite à l’extension de son ressort territorial en 2017.
La Cali a souhaité mettre à profit le renouvellement de ses différentes conventions et marchés afin de remettre à plat et de porter une réflexion globale sur l’organisation des différents services de transport dont elle a la charge.
Le diagnostic a mis en lumière une fragmentation importante de l’offre de transport sur le territoire de La Cali, un déficit de lisibilité pour les usagers, une absence d’économie d’échelle, une multiplicité de contrats à dates d’échéances différenciées et de flux financiers, une multiplicité d’interlocuteurs.

Démarche et méthode

La démarche a été structurée de la manière suivante.

  • Elaboration d’une stratégie contractuelle via la réalisation d’un rapport pédagogique sur les différents scénarios envisageables. Une analyse comparative en « avantages et inconvénients » des différents modes de gestion potentiels a permis à l’assemblée délibérante de se positionner sur le choix le plus opportun au regard de ses attentes.

  • Assistance-conseil dans l’harmonisation des dates d’échéance des contrats, en préconisant une résiliation par anticipation du contrat de DSP transport urbain et du contrat de TPMR permettant d’assurer une cohérence dans la mise en œuvre du futur schéma de transport tout en minimisant les incidences financières.
  • Accompagnement dans les procédures de renouvellement des transports : concession et marchés publics, assistance technique, financière et juridique à la Collectivité (Élaboration de tous documents de la procédure), avec les particularités suivantes concernant le contrat de concession :
  • o La gratuité du réseau.
  • o La construction d’un dépôt porté par la Cali en cours de contrat.
  • Assistance dans l’analyse des offres (un seul candidat pour la concession, tous les lots de marchés publics étaient quant à eux en concurrence)
  • Accompagnement de la collectivité dans les régularisations pour les marchés publics et dans les négociations pour la concession.
  • Assistance lors de la finalisation des contrats et des procédures.
  • L’assistance-conseil en vue de la mise en place de l’assujettissement du budget annexe transport à la TVA.

Résultats

Concernant la concession : Malgré sa position de seul candidat, notre stratégie de négociation a permis un gain financier substantiel de l’ordre de 15% entre la première et la dernière offre du transporteur, ainsi qu’une amélioration significative de l’offre de service rendu aux usagers avec un réseau restructuré.

Concernant les marchés publics : grâce à la régularisation et à la stratégie de relance d’un lot infructueux car jugé inacceptable, le budget de la CALI a pu être maîtrisé avec une économie de 2% par rapport au crédit budgétaire alloué concernant les transports scolaires.

L’avis de notre client

« Mission réalisée conformément à la commande, dans un cadre complexe. Grande implication et disponibilité de l’équipe »

Communauté d’agglomération du Libournais
Sébastien Clavet - Chef de projet - Politiques de mobilité Direction des transports

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