Gouvernance, Transfert de Compétences
La LOM, récemment adoptée, donne l'opportunité aux EPCI de proposer des solutions aux problèmes de mobilité des citoyens. Cette opportunité, limitée dans le temps, pose de nombreuses questions : Quels leviers économiques ? Quel projet de mobilités mettre en oeuvre à court et moyen terme ? Quel impact sur l'organisation des EPCI ? Comment assumer les transports scolaires ? Négocier les transferts de charge ? Faut-il prendre la compétence seul ou l'exercer avec une collectivité voisine ?
Notre méthode permet de localiser rapidement les enjeux financiers, organisationnels et juridiques d’une prise de compétence en mobilité.
Nous proposons aussi une approche synthétique des projets de mobilité qui pourraient être portés sur le territoire grâce à une compétence mobilité, ainsi que leur coût potentiel.
Cette vision synthétique permet aux élus de comprendre les alternatives réalistes et de faire les choix en amont.
Si le choix est d’aller vers une prise de compétence, ou à défaut une recherchere de délégation de compétence, nous accompagnons le Maître d’Ouvrage dans les démarches et la négociation avec la Région, puis la précision des projets et la procédure de contractualisation.
Si les élus choisissent de ne pas prendre la compétence, elle pourra utiliser les résultats de la démarche pour défendre un projet de mobilité auprès de son Autorité Organisatrice.