Contractualisation

Nous accompagnons les collectivités aux étapes de transition de la vie de leur réseau. Notre expertise s’appuie sur une longue expérience de la définition de réseaux, de la réalisation d’audits, et de la conduite de procédures de remise en consultation (depuis la publication de l’AAPC jusqu’à la finalisation du contrat en passant par l’étape de négociation et la sécurisation juridique de la procédure)

Conséquence de la concentration du marché des transports publics entre un nombre réduit de grands prestataires, le marché s’est tendu, et la judiciarisation s’est accrue.

Iter propose une approche complète de la contractualisation : expertise technique, économique, volet juridique et fiscal assuré en combinant nos compétences internes (nous sommes habilités à pratiquer le droit à titre accessoires) et celles de notre partenaire juridique, afin d’assurer à la collectivité le maximum de garanties, et de la pourvoir le cas échéant d’un conseil parfaitement informé du contexte technique en cas de contentieux.

Références à la une
Autres références
Communauté de Communes Cluse Arve et Montagnes (Haute Savoie) - 2015

A.M.O juridique, technique et financière pour la mise en œuvre d’un PTU et d’un réseau de transport à l’échelle intercommunale

Communauté d’Agglomération de Nevers - 2012

Elaboration du schéma de transport urbain 2014-2020 de la Communauté d’Agglomération de Nevers

Communauté d’Agglomération du Grand Rodez - 2007

Etude de restructuration du réseau de transports urbains du Grand Rodez

Communauté d’Agglomération du Grand Rodez - 2007

Etude de restructuration du réseau de transports urbains du Grand Rodez

Communauté d’agglomération Argenteuil Bezons - 2009

Etude de faisabilité pour la mise en place d’un service de transport à la demande

Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée - 2019

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Communauté Saint-Malo Agglomération (SMA) - 2019

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Communauté d’Agglomération de la Région Château Thierry (CARCT) - 2019

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Grand Auch CŒUR DE GASCOGNE - 2019

Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"

Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée - 2017

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - 2016

Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport

Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan - 2016

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"

Communauté d’Agglomération de BEAUVAIS - 2015

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais

Communauté d’Agglomération de VESOUL - 2015

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté

Communauté de Communes QUIMPERLE (COCOPAQ) - 2015

Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté

Conseil Départemental de Corse du Sud - 2015

Assister le département dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire

Ville de Langres - 2015

Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation

Conseil Général de Martinique - 2014

Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois

Communauté d’Agglomération de Nevers - 2013

Assistance DSP

Région Picardie (Conseil régional) - 2013

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales

Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz - 2012

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’un réseau de transport urbain et sa procédure de contractualisation

Communauté d’Agglomération de Creil - 2012

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le suivi de la transition entre 2 contrats DSP

Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 2011

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la révision de la procédure de DSP du réseau de transport urbain et à la demande

Communauté d’Agglomération du Marsan - 2011

Mission d’expertise et d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport

Agglomération de Charleville-Mézières Cœur d’Ardenne - 2011

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement de la DSP du réseau transport de l’agglomération

Riom Communauté - 2009

Assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains de Riom Communauté

SITUM (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Maconnais - Val de Saone) - 2008

Renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains du SITUM

VILLE DE FOIX - 2008

Analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation de la procédure DSP navette urbaine

Communauté de communes de Vire - 2007

Assistance et conseil pour le choix de la procédure de renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain de Vire et suivi de la procédure retenue

Conseil Général de la Réunion - 2006

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des nouveaux contrats de transport collectif « car jaune »

Communauté d’agglomération Moulins communauté - 2006

Assistance au choix du délégataire du réseau de transport urbain de passagers

Syndicat Mixte "péribus" (Périgueux) - 2005

Assistance et conseil sur le renouvellement du contrat de délégation du service

Communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne - 2004

Assistance à la passation d’un contrat de Délégation de Service Public

Communauté d’agglomération du Grand Rodez - 2003

Assistance à l’établissement du cahier des charges de la Délégation de Service Public du réseau urbain OCTOBUS

Conseil général des Hautes-Pyrénées - 2000

Assistance au conventionnement du réseau Transbigorre

Conseil général de la Drome - 2000

Mise à plat et reconventionnement de la desserte routière SNCF « Valence - Die »

Conseil régional Midi-Pyrénées - 2000

Assistance au reconventionnement des services interurbains régionaux routiers en délégation de service public

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